Journal Officiel n°163 du 13 juillet 2017 Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé Journal Officiel Source : legifrance, 13/07/2017

Le 11 juillet 2017, le Conseil européen a publié ses recommandations 2017 et ses avis sur les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres. Les recommandations par pays 2017 sont adressées...

Sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2017 les textes suivants concernant le réseau EURES :  Décision d'exécution (UE) 2017/1255 de la Commission du 11 juillet 2017 concernant un modèle pour la description des systèmes et procédures nationaux aux fins de l'admission d'organismes comme membres et partenaires d'EURES  Décision d'exécution (UE) […]

Le gouvernement a prévu de réformer le Code du travail par ordonnances avec une loi d'habilitation au Parlement en juillet et la publication des ordonnances avant le 21 septembre. La réforme de la formation et de l'apprentissage interviendra dans un deuxième temps. Pourtant, un point crucial de la formation professionnelle pourrait se jouer dès cet été. Entretien avec Fouzi Fethi, juriste à Centre Inffo.

I.-L'intitulé du chapitre II du titre II du même code est remplacé par l'intitulé suivant :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, […]

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.

II.-Au premier alinéa de l'article R. 6423-5, les mots : « jusqu'à l'expiration du délai prévu par l'article R. 335-9 du code de l'éducation pour les candidats ayant obtenu une validation partielle » sont remplacés par les mots : « jusqu'au contrôle complémentaire prévu au sixième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code […]

2° L'article R. 6423-3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « expérience », sont insérés les mots : « est proposé en fonction des besoins du candidat déterminés, le cas échéant, avec l'autorité ou l'organisme délivrant la certification demandée, lors de l'instruction du dossier de recevabilité […]

I.-La section 2 du chapitre III du titre II du livre IV de la sixième partie du même code est ainsi modifiée : 1° L'article R. 6423-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « est facultatif et » et les mots […]