Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 15/03/2016

Journal Officiel n°60 du 11 mars 2016 Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne...

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des […]

JORF n°0058 du 9 mars 2016 Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1) Arrêté […]

La commission européenne vient de publier le rapport général sur l'activité de l'Union européenne. Ce rapport présente les mesures que l'UE a prises pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement,...

A l'occasion de la Journée de la Femme puis celle de la Francophonie, la Secrétaire Générale de l'OIF (Organisation internationale de la Francophonie) Michaëlle JEAN a donné un interview au site abidjan.net. La Secrétaire générale expose, dans cet interview, ses priorités en matière de formation, d'insertion et d'emploi dans la zone "Francophonie" Source : Site […]

Journal Officiel n°57 du 8 mars 2016 LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération […]

L'Union pour la Méditerranée (UpM), ANIMA, plateforme de coopération économique en Méditerranée, et iesMed, plateforme coopérative de dynamisation de l'Économie Sociale méditerranéenne organisent les 14 et 15 mars 2016 à Barcelone un séminaire sur « l'investissement inclusif en Méditerranée ». Le séminaire « se déroulera autour du lancement des projets labellisés par l'UpM, EDILE et […]

Le Cedefop introduit dans sa publication "Skills Panorama" une nouvelle section sur l'adéquation des compétences et des emplois. Il propose une série d'indicateurs sur les compétences et l'inadéquation du marché...