Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif […]

Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Le champ d'intervention professionnel du Fafsea est complété. Les entreprises de ces deux branches versent désormais leurs contributions au Fafsea, à savoir : les entreprises relevant de la convention collective des scieries agricoles et des exploitation forestières, les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. […]

Euromed+ est un projet soutenu activement par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et qui s'inscrit dans les actions du 5+5 Education, Enseignement et Formation professionnelle. La plateforme Euromed+ s'adresse à la fois aux acteurs de la formation professionnelle (Centre de formation professionnelle, écoles, professeurs, et directeurs de centre […]

Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 » Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane) Arrêté du 17 février 2016 modifiant […]

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

L’Udes [[Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.]] a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées...

Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant […]

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des Ministres le 24 mars[ 1 ]Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars et débattu au Parlement en avril.. L'avant-projet présenté devant […]