Du 1er janvier au 1er juillet 2016, les Pays-Bas assureront la présidence du Conseil de l'Union européenne. Leur objectif est de promouvoir une Union centrée sur l'essentiel, qui stimule l'innovation et la création d'emplois, et place ses citoyens au cœur de son action. Le programme de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne est […]

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de […]

Ce rapport présente un panorama européen des expériences de la validation de l'apprentissage non-formel et informel. La recommandation 2012 du Conseil européen encourage les Etats membres à mettre en place des mécanismes nationaux pour la validation d'ici 2018. Ces dispositions permettront aux personnes d'accroître la visibilité et la valeur de leurs connaissances, aptitudes et compétences […]

Euroguidance Euroguidance est un réseau initié par la Commission européenne, regroupant 65 centres de ressources, répartis dans 32 pays : pays membres de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ainsi que la Turquie et la Suisse. Le réseau a été mis en place dans l'objectif de développer la dimension européenne dans les actions d'orientation. Les […]

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le […]

Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016 Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, […]