Le cedefop vient de publier un Spotlight sur la formation et l'enseignement professionnel en Croatie : Spotlight on VET Croatia. Il présente le système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Croatie : les priorités politiques, la structure du système de formation, des indicateurs chiffrés et des références bibliographiques. Voir le document

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre […]

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Décret n° 2015-1723 du 21 […]

1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2014 : Fonctionnaires/Agents contractuels Catégories d'agents Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Autres Emplois (ETP) Effectifs physiques 2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2013 : Fonctionnaires/Agents contractuels Catégories d'agents Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B […]

1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2014 : Fonctionnaires/Agents contractuels Catégories d'agents Catégorie A Catégorie B Catégorie C/Catég. A Catég. B Catég. C Autres Total Emplois (ETP) Effectifs physiques 2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2013 : Fonctionnaires/Agents contractuels Catégories d'agents Catégorie A Catégorie B Catégorie C/Catég. A Catég. B Catég. […]

Entre nous : M, représentant de l'Etat dans la région de, agissant au nom de l'Etat ; M, président du conseil régional ; M, directeur interrégional des services pénitentiaires ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 80 à 88 […]

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal […]

Est approuvée la convention type figurant en annexe au présent décret.

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique) […]