Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 23 novembre […]

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale […]

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance

La seconde phase du projet EDILE (Pour des investissements au service du développement économique local), initialement financé par l'UE et mis en œuvre dans le cadre du programme de coopération transfrontalière en Méditerranée, a été récemment labellisée par les hauts fonctionnaires des 43 Etats membres de l'Union pour la Méditerranée (UpM) lors de leur réunion […]

Le mercredi 16 décembre 2015 de 9 heures à 13 heures Centre Inffo 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Objectifs Identifier les outils qualité les plus fréquemment utilisés dans le domaine de la formation professionnelle Appréhender les principes de la norme ISO 29990 Déterminer l'intérêt de s'organiser ou d'être certifié selon la norme […]

Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique

Le lancement en France de la plateforme Epale (ePlatform for adult learning in Europe), a eu lieu le 5 novembre 2015 à Paris. Développée par la Commission européenne, elle a pour objectif de donner de la visibilité au secteur de l'éducation et de la formation des adultes. Au niveau des États membres, des services nationaux […]

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au […]