Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 28 novembre 2011 une résolution pour un « agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes (AEFA) », qui met l'accent sur le rôle de l'éducation des adultes pour faire face à ces défis. Dans le cadre de cet agenda a […]

Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 2 octobre 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls, La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Le droit d'accès et de rectification s'exerce, conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, auprès du ou des services que le responsable de traitement doit impérativement désigner dans l'engagement de conformité. Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique […]

Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions du I de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, à l'information des personnes par affichage, envoi ou remise d'un document, ou par tout autre moyen adéquat. Cette information mentionne notamment l'identité du responsable de traitement, la finalité poursuivie par le traitement, les destinataires […]

Chaque responsable de traitement conserve les données visées à l'article 2 pour la durée des opérations requises par la gestion des comptes personnels de formation. Cette durée ne peut excéder un mois après l'achèvement des opérations.

Les employés et agents des organismes désignés au I de l'article 1er, spécifiquement habilités, peuvent accéder aux données mentionnées à l'article 2.

Dans le cadre du présent acte réglementaire unique, peuvent être collectées, traitées et conservées les catégories de données à caractère personnel énumérées à l'article R. 6323-15 du code du travail.

I. - Sont autorisés à créer au sein de leurs services les traitements nécessaires à la mise en œuvre du compte personnel de formation prévu aux articles L. 6323-1 à L. 6323-23 du code du travail et à la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » mentionné aux articles R. 6323-12 […]

La Secrétaire générale de la Francophonie, Madame Michaëlle Jean, a lancé à Dakar, le lundi 5 octobre- journée mondiale des enseignants-, l'Institut de la Francophonie pour l'éducation et la formation (IFEF). L'IFEF fournira notamment aux États et gouvernements de l'OIF ainsi qu'à ses partenaires une expertise technique pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi […]