Pour accompagner la publication du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, Centre Inffo vous offre le dossier spécial « La réforme à l'heure...

Favoriser l'amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Tel est le leitmotiv du décret d'application de la loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité. Dans un dossier spécial, Centre Inffo...

Du 30 juin au 3 juillet Cnam - 292, rue Saint-Martin - 75 003 Paris Biennale de l'éducation, de la formation et des pratiques professionnelles Manifestation orchestrée par le Cnam, sous le patronage de l'Unesco....

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 juin 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

A l'article R. 6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 » sont insérés les mots : « et R. 6332-38 à R. 6332-42 ».

4° La première phrase du second alinéa de l'article R. 6332-31 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'état est accompagné d'une note présentant les principales orientations de l'activité de l'organisme et d'un document, élaboré par l'organisme, concernant l'évolution des charges et l'organisation du contrôle interne. Le commissaire aux comptes présente, dans un […]

3° Après l'article R. 6332-26, il est inséré un article R. 6332-26-1 ainsi rédigé : « Art. R. 6332-26-1. - Pour remplir leurs missions prévues respectivement au 4° de l'article L. 6332-1-1 et au 5° de l'article L. 6333-3, les organismes paritaires agréés concernés s'assurent de l'exécution des formations dans le cadre d'un contrôle de […]