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Accueil > Tous les articles de Centre Inffo

20. Art. R. 2323-33 Compléments de mission du comité interentreprises

2° Le deuxième alinéa de l'article R. 2323-33 est complété par la phrase suivante : « Il détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et, dans le respect de la convention signée en application de l'article R. 2323-28, celles de ses rapports avec les comités d'entreprise et les salariés des entreprises intéressés. […]

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.

10. Article 1 Art. R. 2323-28 Signature d'une convention

I. - La section 2 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifiée : 1° A l'article R. 2323-28, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ces comités signent avec le comité interentreprises une convention conforme aux dispositions réglementaires […]

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.

Journal Officiel n°75 du 29 mars 2015

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.

2483.png

Déclaration 2483 : mode d'emploi Centre Inffo 2015

Toute entreprise, quelles que soient sa forme juridique, son activité ou encore sa taille, a l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue. Dépôt de la 2483 : le mardi 5...

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.

Journal Officiel n°73 du 27 mars 2015

Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 27 mars 2015.

Journal Officiel n°72 du 26 mars 2015

Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Par Centre Inffo - Le 26 mars 2015.

Study visit - Paris, 2015, June, 8th.-12th

Theme: Institutions and guidance tools in France Paris, 2015, June, 8th.-12th Centre Inffo and Onisep, two French Euroguidance resources centers organize a one week study visit. Within claiming to be exhaustive, we selected structures, characteristics of our lifelong guidance system in a changing environment. Place: Paris and its close neighborhood Language: French and English (a […]

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2015.

Journal Officiel n°68 du 21 mars 2015

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Par Centre Inffo - Le 23 mars 2015.

L'élargissement des missions du Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle nécessite de repenser ses moyens Contenu protégé

Le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) s'est vu confier de nouvelles missions par l'accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013 sur la formation professionnelle. Il doit désormais consolider les évaluations réalisées notamment sur les programmes confiés aux Opca et au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur les mesures prises […]

Par Centre Inffo - Le 23 mars 2015.

La langue française dans le monde 2014

A l'occasion de la journée internationale de la Francophonie, l'Observatoire de la langue française met en ligne son rapport "La langue française dans le monde 2014". Publié tous les quatre ans, ce rapport est un outil essentiel pour tous ceux qui s'intéressent à la situation précise du français dans tous les domaines et dans chaque […]

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2015.

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