Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre […]

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la prorogation de l'habilitation de la fédération Syntec à collecter la taxe d'apprentissage

Télécharger Visualiser Voir en plein écran

De réseaux, il en aura été longuement question à l'occasion du 4e forum mondial des apprentissages tout au long de la vie organisé les 5 et 6 janvier 2015 à Paris, au siège de l'Unesco. Réseaux cognitifs, réseaux pédagogiques, réseaux d'apprenants, réseaux collaboratifs... Reste à imaginer les façons de les interconnecter pour améliorer les conditions […]

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 28 janvier 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls, Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

I. - Par dérogation aux dispositions du 1° du I de l'article R. 2135-28 du code du travail, jusqu'au 31 décembre 2017, les crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs au sein de la dotation définie au même 1° sont répartis entre elles proportionnellement au nombre de sièges dont elles disposent au comité paritaire interprofessionnel national […]

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2135-12 et R. 2135-13 du code du travail, la durée du mandat de chacun des deux premiers présidents et vice-présidents de l'association est de dix-huit mois. II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 2135-15 du code du travail, jusqu'au 1er janvier […]

Le fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs défini à l'article L. 2135-9 commence à exercer sa mission à compter de la publication au Journal officiel de l'extrait du formulaire de déclaration de création de l'association mentionnée à l'article L. 2135-15.

Au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire), il est ajouté un article R. 6332-35-1 ainsi rédigé : « Art. R. 6332-35-1. - Les organismes paritaires collecteurs agréés définis aux articles L. 6332-1 […]