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Projet de loi (Version votée au sénat)

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Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

160. 3° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 133-5-4

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

150. 2° Au second alinéa du I de l'article L. 133-5-3, après le mot :

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

130. III (ancien I bis (nouveau).- Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

100. 10° (ancien 7° bis nouveau) À l'article L. 6325-24

III. - Aux articles L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2323-37, L. 6324-7, L. 6324-9, L. 6325-24 et L. 6523-1, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

60. 6° (ancien 4° bis nouveau) - Le cinquième alinéa de l'article L. 1233-69 : Financement du CSP

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

10. Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation Contenu protégé

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 

 Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du projet de loi, qui met en […]

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

20. 2° (ancien 1° bis (nouveau) Le 3° de l'article L. 6314-1 : Elargissement au CQP interbranche

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

cahiers-reseaux.jpg

Les Cahiers de la territorialisation

Deux guides pour répondre à vos questions sur la territorialisation.

Par Centre Inffo - Le 20 février 2014.

Journal Officiel n°41 du 18 février 2014

Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 3 février 2014 portant création de la […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2014.

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