50. La commission des affaires sociales du Sénat rejette le texte du projet de loi formation Contenu protégé

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, sera donc examiné en première lecture par les sénateurs les 18, 19 et 20 février prochains. « Il nous a manqué deux voix », confie Claude […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2014.

40. Le Sénat examinera près de 300 amendements au projet de loi en séance publique Contenu protégé

C'est ce mardi 18 février que le projet de loi sur la formation professionnelle doit être discuté en séance publique au Palais du Luxembourg. Le texte, rejeté en commission, fait l'objet de nombreux amendements qui seront débattus jusqu'au 20 février. Dernière ligne droite pour la réforme sur la formation professionnelle. C'est cet après-midi que sera […]

Par Centre Inffo - Le 18 février 2014.

30. Les députés accordent à la Région Martinique l'habilitation pour créer un établissement public chargé de la formation Contenu protégé

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi formation, les députés ont adopté, le 7 février, un amendement déposé par le gouvernement concernant la Région Martinique et qui s'inscrit dans l'article 11 (renforcement des compétences des Régions). Cet amendement, a exposé Michel Sapin, ministre du Travail, lors des débats, « vise à habiliter la […]

Par Centre Inffo - Le 17 février 2014.
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