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Accueil > Tous les articles de Centre Inffo

70. III. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

60. 5° (Supprimé)

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

50. 4° Le premier alinéa de l'article L. 6111-1 : Déclinaison au niveau régional de la politique de la formation au sein du Comité régional de l'emploi de la formation et de l'orientation...

4° Le premier alinéa de l'article L. 6111-1 est complété par les mots : « dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 6123-1. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. »

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

40. 3° À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 5312-12-1 : Modification du nom du Conseil national de l'emploi

3° Au troisième alinéa de l'article L. 5312-12-1, les mots : « Conseil national de l'emploi mentionné à l'article L. 5112-1 » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-1 » ;

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

30. 2° Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie est ainsi modifié :

2° Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie est ainsi modifié : a) L'intitulé de la section unique est supprimé ; b) L'article L. 5112-1 est abrogé ; c) A l'article L. 5112-2, les mots : « de la présente section » sont remplacés par les mots : « […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

20. II. – Le même code est ainsi modifié : 1° L'article L. 2

20. II. – Le même code est ainsi modifié : 1° L'article L. 2 est ainsi modifié : a) Les mots : « , au Comité supérieur de l'emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « ou au Conseil national […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

10. I.- Le chapitre III du titre II du livre 1er de la sixième partie : Missions du Conseil national de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles et composition...

I. - Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « CHAPITRE III « COORDINATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI, DE L'ORIENTATION « ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES « Section 1 « Conseil national de l'emploi, de la formation et […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

La formation professionnelle en Pologne

Le Cedefop vient de publier un Spotlight sur la formation et l'enseignement professionnel en Pologne : Spotlight on VET Poland. Il présente le système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Pologne : les priorités politiques, la structure du système de formation, des indicateurs chiffrés et des références bibliographiques. Voir le document

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

30. 1° À la fin de l'intitulé

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

90. Avec la réforme, Michel Sapin veut placer le salarié au coeur de la formation professionnelle Contenu protégé

Le discours liminaire du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ouvert mercredi 5 février à l'Assemblée nationale l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Michel Sapin s'est réjoui de la réussite de la concertation […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

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