Centre Inffo, Auteur sur Centre Inffo - Page 331 sur 1360

230. 3° À la première phrase de l'article L. 6325-17

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

220. 2° À la fin du 2° de l'article L. 5134-66 et au 4° de l'article L. 5134‑111,

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

50. 4°. Le VI de l'article L. 5121-17 est abrogé : Conditions d'obtention de l'aide au contrat de génération

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

40. 3°. L'article L. 5121-14 : Sanctions financières en cas de carence ou de non conformité d'accord collectif

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

30. 2°. L'article L. 5121-8 : Conditions posées aux entreprises de moins de 300 salariés pour une aide au contrat de génération

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

20. 1°. A l'article L. 5121-7

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

10. I. La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

210. IV. Le code du travail à l'article L1253-1 est ainsi modifié : Reconnaissance des GEIQ

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

190. II. Au 6° de l'article L. 8211‑1 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

170. 16°. L'article L. 5312-1 : Nomination de Pôle emploi comme institution chargée des demandeurs d'emploi

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.