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Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

10. Après l'article L. 6231-4-1...un article L. 6231-4-2 : Façades et locaux des CFA

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

100. 2°. Au premier alinéa de l'article L. 6326-3 : Objectifs et bénéficiaires de la POE

VIII. - Au premier alinéa de l'article L. 6326-3, après les mots : « demandeurs d'emploi », sont insérés les mots : « et salariés recrutés en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application des dispositions de l'article L. 1242-3 […]

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90. 1° A la première phrase de l'article L. 6326-1 : Bénéficiaires de la POE

VII. - A la première phrase de l'article L. 6326-1, après les mots : « un demandeur d'emploi », sont insérés les mots : « ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application des dispositions […]

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60. 5° Après l'article L. 6325-3 : Désignation d'un tuteur

V. - Après l'article L. 6325-3, il est inséré un article L. 6325-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6325-3-1. - L'employeur désigne pour chaque salarié en contrat de professionnalisation un tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la fonction de […]

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50. 4° Après l'article L. 6325-2 : Restriction de condition d'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation

IV. - Après l'article L. 6325-2, il est inséré un article L. 6325-2-1 ainsi rédigé : « Art. L.6325-2-1. - Les organismes publics ou privés de formation mentionnés à l'article L. 6325-2 ne peuvent conditionner l'inscription d'un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d'une contribution financière de quelque nature qu'elle soit. […]

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40. 3°. Les articles L.6324-2, L.6324-3, L.6324-4 sont abrogés : Objets et conditions d'ouverture de la période de professionnalisation

III. - Les articles L. 6324-2, L. 6324-3, L. 6324-4 sont abrogés et le second alinéa de l'article L. 6324-5 est supprimé.

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30. 2°. L'article L. 6324-5-1 est ainsi rédigé : Durée minimale de la formation de la période de professionnalisation

II. - L'article L. 6324-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6324-5-1. - La durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation est fixée par décret. »

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20. 1°. - L'article L. 6324-1 est ainsi modifié :

I. - L'article L. 6324-1 du même code est ainsi modifié : 1° Après les mots : « à durée indéterminée », sont insérés les mots : « , de salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application des dispositions de l'article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4. […]

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160. 14° (ancien 15°) le troisième alinéa de l'article L. 6321-1 est supprimé : Suppression de l'entretien de 2ème partie de carrière

8° Le troisième alinéa de l'article L. 6321-1 est abrogé

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