Les députés de la commission des affaires sociales ont achevé l'examen des amendements déposés dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (voir notre article) qui doit être débattu en séance plénière à partir du 5 février 2013. Peu d'amendements concernant l'apprentissage ont été […]

À l'occasion de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, Centre Inffo a ouvert un site www.loi-formation.fr, qui permet de suivre l'évolution du projet de loi au fur et à mesure des débats à l'Assemblée...

Reconnaissance de la formation dans l'entreprise, développement des services de proximité auprès des TPE-PME, meilleure prise en compte de l'intérêt des salariés… La table ronde d'actualité intitulée « Compétences et formation : comment les mettre en œuvre », tenue lors de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, jeudi 30 janvier 2014, a permis à plusieurs […]

Si le projet de loi présenté mercredi 22 janvier en Conseil des ministres maintient le taux de contribution due au titre de la formation professionnelle à 1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus, il modifie en revanche le 0,2 % spécifiquement dédié au compte personnel de formation. Alors que l'ANI du 14 décembre 2013 […]

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Le compte personnel de formation (CPF, article 1) en 40 amendements. Le compte personnel de formation doit être ouvert jusqu'au départ en retraite et pas au-delà pour l'UMP qui indique : « cet alinéa (2) relève du bavardage législatif  » (amendement AS271). Les organisations syndicales signataires et non-signataires (CFTC, CGT) ont toutefois annoncé lors de leur audition à […]

Pas moins de trente et un amendements déposés par les groupes UMP, UDI, Écologie, SRC et apparentés SRC de la commission des affaires sociales pour le seul article 14, dédié à la « coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ». Réintégrer les organismes consulaires Qu'il s'agisse du futur Conseil national de […]

Alors que l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale doit être examinée à l'Assemblée nationale partir du 5 février 2013, les députés de la commission des affaires sociales commencent aujourd'hui l'examen des amendements déposés en fin de semaine dernière. Ainsi, les députés UMP souhaitent, pour […]

Le séminaire sera un évènement interactif donnant un aperçu du rôle du suivi et de l'évaluation dans l'amélioration de l'efficacité des dispositifs d'apprentissage et de stages. Cet évènement fournira une analyse critique des pratiques de suivi et d'évaluation, et comportera des séances d'information et de travail centrées sur les méthodes d'évaluation, y compris l'utilisation des […]