L'article 16 crée un cadre pour la détermination de la représentativité patronale, traduisant la volonté partagée d'avancer sur ce sujet depuis la première grande conférence sociale de juillet 2012. Il s'agit d'une étape majeure en matière de relations sociales. Jusqu'à présent, contrairement aux organisations de salariés, aucun texte ne définissait les conditions d'établissement et d'exercice […]

II. - Les dispositions des II à VI de l'article 6 et de l'article 11 de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances.

I. - Les transferts de compétences à titre définitif inscrits aux II à VI de l'article 6 et à l'article 11 de la présente loi et ayant pour conséquence d'accroître les charges des régions ouvrent droit à une compensation financière dans les conditions fixées par les articles L. 1614-l à L. 1614-7 et L. 4332-1 […]

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et la vice-présidente Neelie Kroes ont réuni, le 24 janvier 2014, des dirigeants d'entreprises du monde entier au Forum économique mondial de Davos afin d'amplifier une fructueuse alliance, lancée l'année dernière, qui fournit des possibilités de formation et des emplois dans le secteur du numérique. La […]

Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres (télécharger), puis devant les députés de la majorité avant de répondre […]

VIII. - L'article L. 6331-26 est abrogé.

Le ministre de l'Éducation et des Cultes Konstantinos Arvanitopoulos a présenté les priorités de la Présidence grecque devant la commission compétente du Parlement européen. Les points clés de son discours sont les suivants: «L'éducation est une force motrice très importante pour la croissance économique et sociale et pour la lutte contre le chômage. L'école moderne […]

Modifié par Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5

Après le choix du député tourangeau Jean-Patrick Gille comme rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat vient, à son tour, de désigner son homologue au palais du Luxembourg en la personne de Claude […]