Le 15 janvier, deux leaders du Medef étaient soumis à la question. Celle des journalistes, d'abord, pour Pierre Gattaz, le patron des patrons qui présentait, le matin, ses vœux à la presse. Celle des députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, l'après-midi, pour Florence Poivey, l'ancienne chef de file du mouvement patronal […]

La Commission européenne vient de présenter une proposition visant à renforcer le réseau paneuropéen de recherche d'emploi EURES afin d'augmenter le nombre d'offres d'emploi proposées, d'accroître les chances de recrutement des travailleurs et d'aider les employeurs – notamment les petites et moyennes entreprises – à pourvoir leurs emplois vacants de manière plus rapide et adéquate. […]

Hélène Conway-Mouret, la ministre déléguée chargée des Français à l'étranger, a lancé "ERASMUS+", nouveau programme pluriannuel 2014-2020, au siège de l'Agence Europe Education Formation France (2E2F). Ce nouveau programme "ERASMUS+" est une nouvelle étape. Il promet de faciliter et d'accompagner la mobilité internationale pour tous les Français à l'étranger. Son objectif est de permettre au […]

2° A l'article L. 6252-6, les références aux 2° et 3° de l'article L. 6252-4 sont remplacées par les références aux 2°, 3° et 4° de cet article ;

1° L'article L. 6252-4 est ainsi modifié : a) La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « 2° Les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis ainsi que les établissements bénéficiaires de fonds de l'apprentissage et de subventions versées respectivement par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et […]

I. - Le chapitre II du titre V du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

2° Après l'article L. 2327-14, il est ajouté un article L. 2327-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2327-14-1. - Les dispositions de la section 10 du chapitre V du présent titre sont applicables au comité central d'entreprise dans des conditions déterminées par décret. » ;

1° Après l'article L. 2327-12, il est inséré un article L. 2327-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2327-12-1. - Le comité central d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre. […]

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