Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser […]

Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s'insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen. En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement. Extraits : Conseil des ministres […]

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé...

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issu de l'Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d'État avant d'être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. […]

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA) Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté […]

La Grèce prend la présidence semestrielle de l'Union européenne. «La Grèce prend la présidence du Conseil de l'Union européenne avec un fort sens de ses responsabilités envers ses partenaires européens et tous les citoyens européens», a déclaré dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères Evangelos Venizelos. Source : Site de la Présidence grecque, janvier […]

Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de […]

Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la […]

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité