Tant de TPE-PME contribuent au financement de la formation professionnelle et si peu comptent parmi elles celles qui envoient leurs salariés en formation. Les signataires de l'Ani du 14 décembre 2013 n'ont pas transigé, ils organisent leur accompagnement comme faisant partie intégrante des missions de l'Opca, négociable dans la convention d'objectifs et de moyens (Com) […]

Une contribution d'un montant fixe sans partie variable pour les entreprises de 10 salariés et plus Les contributions minimales actuelles de 1,05 % et 1,6 % comportent un 0,9 % “plan de formation" qui représente leur part variable. Appelées “participation au développement de la formation professionnelle continue", ces contributions représentent le minimum de dépenses que […]

13,7 milliards d'euros. C'est le périmètre de la négociation qui a donné naissance à l'accord du 14 décembre 2013. Environ la moitié de cette somme est gérée et mutualisée par les Opca et le FPSPP, l'autre moitié se traduit par une dépense directe des entreprises. Ce système repose sur une obligation fiscale qui définit pour […]

Le compte personnel de formation étant un “droit attaché à la personne, et non plus à son statut" et dans un contexte où le nombre de personnes privées d'emploi demeure très élevé, les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, ainsi que les personnes alternant fréquemment périodes de travail et de chômage, vont également pouvoir en bénéficier. […]

Le compte personnel de formation (CPF) constitue- t-il pour le salarié un droit individuel à la formation ? En d'autres termes, l'Opca sera-t-il tenu d'assurer le financement de cette nouvelle modalité d'accès à la formation ? Cette question se posera lorsque l'employeur ne pourra opposer un refus à une demande faite par le salarié, c'est-à-dire […]

L'accord national interprofessionnel du 14 décembre n'a pas fait l'unanimité. Il n'a finalement été signé que par le Medef et l'UPA, côté employeurs, et par la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC, pour les salariés. La CGPME et la CGT ne l'ont pas signé. Les deux précédents accords de 2003 et 2009 avaient […]

Nouvelle ingénierie de la formation tant au niveau des entreprises que des branches, compte personnel de formation, “investissement direct dans la formation” et nouveau “taux unique” de 1 %, réforme de la gouvernance... Avec l’accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre 2013, la première étape de la nouvelle réforme a été franchie. Reste l’étape législative : après la présentation du projet de loi en conseil des ministres le...

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de […]

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et l'Italie possèdent les meilleurs systèmes de soutien public pour promouvoir les possibilités d'études ou de formation à l'étranger et fournir des conseils y afférents aux étudiants de l'enseignement supérieur, selon le premier «tableau de bord de la mobilité» de l'UE. Ce tableau de bord est un des éléments […]