La présente étude s'inscrit dans le cadre des actions de la Mission Europe Urbain (MEU), mission nationale d'appui et d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion. Cette mission est cofinancée par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), le Secrétariat général à la ville (SG CIV), la […]

Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Eurydice publie un rapport sur la mise en œuvre du processus de Bologne en rappelant également les objectifs du dispositif pour 2020. Divisé en sept parties, le rapport analyse les thématiques de l'accès à l'enseignement supérieur (qui et comment?), de l'organisation de l'offre d'enseignement supérieur, de la progression entre les cycles, et enfin, du profit […]

Lors de sa session consacrée à l'éducation (16 - 17 mai 2013), le Conseil de l'Union européenne a adopté des conclusions sur la dimension sociale de l'enseignement supérieur, dans lesquelles il met l'accent sur la nécessité de se doter de systèmes d'enseignement et de formation de qualité élevée, qui soient également équitables. Voir le document

Paris et Berlin veulent présenter à la fin du mois de mai 2013 un plan commun pour lutter contre le chômage des jeunes, par le biais de crédits aux entreprises qui recrutent. L'initiative commune du ministre français de l'Emploi, Michel Sapin, et de son homologue allemande, Ursula von der Leyen, baptisée "New Deal for Europe" […]

Ce recueil a pour objectif de porter les bonnes pratiques à la connaissance de tous et de les valoriser. Il présente les 53 projets portés par les CCI dans des champs prioritaires pour le développement économique. Voir le document

Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 29 avril 2013 […]

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour le salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. S'agissant d'un véritable droit, l'employeur ne peut refuser cette autorisation […]

Les collectivités françaises et québécoises annoncent la tenue de leurs 5es Assises de la coopération décentralisée. Elles auront lieu du 26 au 28 mai 2013 à Lévis, dans la région québécoise de la Chaudière-Appalaches, sur le thème de l'économie sociale et solidaire. Lors d'une conférence de presse vendredi 3 mai à Lévis, le président de […]