Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de […]

Le service militaire adapté (SMA), qui relève du ministère des Outre-mer, a signé avec Pôle emploi, le 29 novembre dernier, une convention de partenariat dans le but de sécuriser les parcours professionnels des jeunes Ultramarins. Rappelons que le SMA, organisme de réinsertion professionnelle, vise à développer l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 26 ans, […]

DÉVOLUTIONS AU PROFIT DE L'UNAGECIF Les quatre arrêtés organisant dévolution des biens et de l'activité Cif-CDI et Cif-CDD de quatre anciens Agecif au profit de l'Unagecif ont été publiés au Journaux officiels des 8 et 9 décembre. Pour rappel, l'Unagecif (Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation) est née de l'union […]

LETTRE OUVERTE DE LA FNADIR À l'occasion de leur congrès national annuel qui s'est tenu les 5 et 6 décembre à Amiens, les directeurs et directrices de CFA réunis au sein de la Fnadir ont rédigé une lettre ouverte aux élus et décideurs de l'apprentissage. Ils “lancent un cri d'alarme", fustigeant “toujours plus d'objectifs, de moins en moins de […]

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail […]

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du […]

Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la […]

Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

La présidence du Conseil de l'Union européenne débutera le 1er janvier 2013 mais l'Irlande vous propose de découvrir dès aujourd'hui son programme pour les six mois à venir sur le site Internet dédié qu'elle vient de mettre en ligne. Ce site se veut 'un outil clé' de la présidence en offrant le calendrier des événements […]

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2012 » Arrêtés n° 49 à 85 du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de biens et d'activités d'organismes collecteurs en application de l'article R. 6332-20 du code […]