Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation n°1516

Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

La Commission européenne organise, en collaboration avec le Comité des régions, une action préparatoire du Parlement européen intitulée «Erasmus des élus locaux et régionaux». Elle vise à accroître les connaissances et l'expertise des élus d'Europe au sujet de la politique de cohésion de l'UE par le biais de formations ponctuelles et d'activités d'apprentissage transnationales. L'objectif […]

Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sur un marché très concurrentiel, se démarquer est essentiel. La reconnaissance de votre système de management de qualité et la promotion de vos compétences peuvent vous fournir un avantage compétitif important. Prenant en compte des spécificités de votre secteur, la norme ISO 29990 - établie sur le modèle de l'ISO 9001 - définit les exigences […]

Dans le but d'aider les pays à concevoir des stratégies en faveur des compétences, il a été décidé, lors de la réunion annuelle du conseil de l'OCDE qui s'est tenue à Paris du 23 au 24 mai 2012, de créer un portail interactif, baptisé "Skills@OECD". Ce portail Skills@OECD dédié aux compétences vise à permettre aux […]

Lancé en 2055, Europass est aujourd'hui utilisé par des millions de citoyens. Le dernier numéro de la revue "Note d'information" du Cedefop propose un étét des lieux sur son utilisation et retrace les perspectives d'évolution. Voir le document

Le juge considère que les organismes collecteurs agréés sont des “personnes de droit privé" investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les Opacif ne disposent d'aucune prérogative de “puissance publique" ni agissent au nom et pour le compte de l'État. […]

L'article L. 1111-3 du Code du travail précise que “ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise" les apprentis, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et d'un contrat de professionnalisation. Or, une directive communautaire – interprétée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) – s'oppose à ce qu'une réglementation nationale exclue, […]

Le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, dans le cadre des rencontres qu'il engage avec l'ensemble des acteurs économiques de son secteur, a présidé mardi 29 mai le bureau du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire. Benoît Hamon a notamment indiqué qu'il présentera les principaux axes de sa feuille de route […]