Journal Officiel n°283 du 7 décembre 2011
Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif […]
Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2011.