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Accueil > Tous les articles de Centre Inffo

15. III - 2°) Article L. 6325-11 Allongement de certains contrats de professionnalisation

1° bis (nouveau) À la seconde phrase de l'article L. 6325-11, le mot : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « trente-six » ;

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

40. Article L. 6331-6 Taux de contribution au CPF

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

190. III. Modalités d'applications pour l'article L. 6332-1

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

40. IV - Par dérogation à l'article L. 6113-1 du code du travail dans sa rédaction résultant de la présente loi et jusqu'à l'échéance de leur enregistrement, les certificats de qualification...

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

20. II – Article L. 335-6 du code de l'éducation abrogé

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. I - Le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

I. – Le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

50. V - Jusqu'au 1er janvier 2021, les certifications et habilitations recensées à l'inventaire mentionné à l'article L. 335-6 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure...

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

30. III - Les diplômes et titres à finalité professionnelle mentionnés au I de l'article L. 6113-5 du code du travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles...

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. III - 1° Article L. 6325-4 Renvois à de nouveaux articles du code du travail

1° À la fin de l'article L. 6325-4, les mots : « L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l'application de l'article L. 6324-6 » sont remplacés par les références : « L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5.

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

20. III - 3° Article L. 6325-14-1 Rôle des accords de branche ou collectifs dans les contrats de professionnalisation

2° A l'article L. 6325-14-1, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateurs de compétences » et les mots : « n'excédant pas trois mois » sont remplacés par les mots : « n'excédant pas six mois ».

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo