10. 1°A Rémunération de stages financées par la Région 1°A (nouveau) Le 3° de l'article L. 6341-3 est abrogé ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
20. 2° Article L. 421-6 code de l'éducation 2° L'article L. 421-6 est ainsi rétabli : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. 1° Article L. 421-3 Signature des conventions créant les CFA 1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 421-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
30. 3° article L. 6222-7-1 Durée du contrat d'apprentissage 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 6222-7-1, les mots : « Elle peut varier entre un » sont remplacés par les mots : « Elle varie entre six mois » et le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle est fixée en fonction du type de profession […] Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. 1° article L. 6222-1 Age limite du contrat d'apprentissage 1° Au premier alinéa de l'article L. 6222-1, les mots « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « vingt-neuf ans révolus », et au deuxième alinéa, le mot « souscrire » est remplacé par le mot : « conclure ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
60. 6° article L. 6222-12 Date du début de l'apprentissage 6° L'article L. 6222-12, est remplacé par les dispositions suivantes : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
20. 2° article L. 6222-2 Cas où la limite de 29 ans ne s'applique pas 2° A la première phrase de l'article L. 6222-2, les mots « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots « vingt-neuf ans révolus ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
50. article L. 6222-11 Prolongation du contrat d'apprentissage en cas d'échec 5° A l'article L. 6222-11, les mots : « l'examen » sont remplacés par les mots : « l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
