01. 1° Nouvel intitulé du chapitre IV (titre II, livre III) 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
50. 2° e) Article L. 6324-6 Contrat de travail faisant objet d'un avenant e) L'article L. 6324-6 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
40. 2° d) Article L. 6324-5-1 Financemnt des actions de formation d) L'article L. 6324-5-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
30. 2° c) article L. 6324-5 Enseignements généraux, professionnels et technologiques c) L'article L. 6324-5 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. 2° a) Article L. 6324-1 Reconversion ou promotion par alternance a) L'article L. 6324-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. I - 9° article L.6227-12 Articles non applicables aux contrats d'apprentissage 9° L'article L. 6227-12 est ainsi rédigé Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
10 Article L.6224-1 Enregistrement du contrat d'apprentissage V. – L'article L.6224-1 est remplacé par les dispositions suivantes : Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
10. II - 3° Article L.6221-2 3° À l'article L. 6221-2, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « ou à son représentant légal » et les deux occurrences des mots : « de l'enregistrement » sont remplacées par les mots : « du dépôt Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
10. I - 1° article L.6211-1 Objet de l'apprentissage 1° L'article L. 6211-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à l'insertion professionnelle. » ; b) Au second alinéa, le mot : « jeunes » est supprimé ; c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : La formation est gratuite pour […] Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
