Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de […]

Arrêté du 15 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de […]

Source : Journal Officiel n° 299 du 24 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Arrêté du 12 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986168&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du...

L'OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif [Unifaf->] a élu son nouveau président lors du conseil d'administration du 18 décembre. Le nouveau bureau qui sera à pied d'œuvre le 1er janvier 2009 se compose de : Michel Cappaletti (FO) : président. Il remplace Didier Tronche (Unifed-Snasea) Stéphane Barthuel (Croix-Rouge […]

La fusion entre l'ANPE et les Assedic serait-elle responsable des retards « préjudiciables dans le versement des allocations de chômage des personnes concernées » ? C'est en tout cas l'avis de Jean-François Kiefer, secrétaire général de la CGT chômeurs, qui déplore - dans une lettre ouverte à Christine Lagarde diffusée mardi 23 décembre - « […]

« Pour accompagner ses adhérents dans leur développement international, l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - UIMM - développe une politique active de coopération en direction d'un certain nombre de pays étrangers », a indiqué l'Union des industries et métiers de la métallurgie lundi 22 décembre dans un communiqué. Les projets institutionnels et […]

Les informations parues mardi 23 décembre dans Les Echos selon lesquelles « un projet d'accord (…) appuyant la fusion du congé et du droit individuels de formation (CIF et DIF) » aurait « déclenché la colère de Laurence Parisot, laquelle n'a pas hésité à surgir dans une réunion préparatoire pour appeler à “l'unité“ » sont […]

Le plan de relance de l'économie prononcé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai, se traduit par deux décrets concernant les marchés publics parus le 20 décembre. L'un concerne le relèvement du seuil en deçà duquel il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un appel d'offres. Il passe de 4 000 euros à 20 […]

Le décret NOR: ECED0829239D du 19 décembre 2008 officialise la nomination de Christian Charpy au poste de directeur général de Pôle emploi, l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19571 texte n° 53 Lire le décret

Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982249 Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982354 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil d'orientation...