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Accueil > Tous les articles de Centre Inffo

Négociation sur la réforme de la formation : séance du 16 décembre
Les syndicats “vent debout" contre la proposition de fusion du Dif et du Cif

Les syndicats de salariés se sont vivement élevés contre la proposition du patronat de fusionner le Dif et le Cif dans un contrat unique, sous l'intitulé “droit personnel à la formation". “Le Cif est au service des salariés, il doit le rester", a déclaré Olivier Gourlé, secrétaire confédéral CFTC, à l'issue de la séance de […]

Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.

Les modalités de financement du “fonds de sécurisation des parcours" seraient définies par le CPNFP

Dans l’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur la formation (au 16 décembre), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) occuperait une place centrale, s’agissant de la sécurisation des parcours professionnels.

Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.

Mutualisation des fonds et effort de formation de l'entreprise

Interrogés sur les flux financiers entre une entreprise adhérente et son organisme paritaire collecteur agréé (Opca), les juges de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont rappelé, dans une décision du 30 septembre 2008[[CAA de Bordeaux du 30 septembre 2008, n° 05BX01683.]], le sens des principes posés par le Code du travail.

Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.

Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2008

Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2008.

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Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2008.

Journal officiel n°303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2008.

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