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Les modalités de financement du “fonds de sécurisation des parcours" seraient définies par le CPNFP

Dans l’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur la formation (au 16 décembre), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) occuperait une place centrale, s’agissant de la sécurisation des parcours professionnels.

Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.

Mutualisation des fonds et effort de formation de l'entreprise

Interrogés sur les flux financiers entre une entreprise adhérente et son organisme paritaire collecteur agréé (Opca), les juges de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont rappelé, dans une décision du 30 septembre 2008[[CAA de Bordeaux du 30 septembre 2008, n° 05BX01683.]], le sens des principes posés par le Code du travail.

Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.

Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2008

Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2008.

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Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2008.

Journal officiel n°303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2008.

Journal officiel n° 301 du 27 décembre 2008

Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de […]

Par Centre Inffo - Le 27 décembre 2008.