La loi devant le Conseil constitutionnel Contenu protégé
Des parlementaires de gauche ont déposé un recours contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a reçu le 30 juillet dernier sept organisations syndicales et patronales. Il doit rendre son avis en septembre.
Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2008.