Aspects juridiques d'un rapprochement des Opca Contenu protégé
Comme lors de la réforme de 1993-1994, la question de la réduction éventuellement drastique – du nombre d’organismes collecteurs revient à l’ordre du jour. Pas si simple, bien sûr, d’un point de vue organisationnel, mais aussi juridique. Des experts ont fait le point, le 28 mai à Paris.
Par Centre Inffo - Le 01 juin 2008.
