Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 14 sur 111

Organismes de formation : soyez vigilants lorsque vous recrutez vos formateurs en CDD !

Si recruter en CDD d'usage un formateur est licite, la plus grande prudence s'impose en pratique : attention en effet à respecter quelques règles d'ordre public, sous peine de requalification de la relation...

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2022.

Licenciement économique : l'employeur doit proposer la formation complémentaire permettant d'occuper les postes...

Un poste nécessitant une adaptation du salarié doit être proposé au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (article L. 1233-4 du code du travail).

Par Valérie Michelet - Le 11 août 2022.

Obligation d'adaptation : l'employeur ne peut arguer d'un défaut de mise à jour d'une formation alors qu'il doit...

L'employeur ne saurait légitimement invoquer un défaut de formation pour rejeter une demande d'application de majoration salariale liée à l'exercice de fonctions règlementées puisqu'il a l'obligation de veiller...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Obligation d'adaptation : rappel sur la charge de la preuve

Dans la droite ligne de sa jurisprudence antérieure (voir notre actualité du 19 août 2021) , la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2022, que c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il...

Par Valérie Michelet - Le 09 août 2022.

Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d'apprentissage

Le montant total des dépenses pouvant être déduites de la part principale de la taxe d’apprentissage avant versement aux organismes de sécurité sociale ne peut excéder un plafond de 10 % de la part principale...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage : précisions et aménagements sur le calendrier

Plusieurs mesures ont été prises, notamment à titre transitoire, pour tenir compte du nouveau calendrier de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2022 par les organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Entretien professionnel : fixation du calendrier de versement de l'abondement correctif

Le décret publié au JO du 31 décembre 2021 précise que pour les sommes dues au titre des entretiens professionnels « Etat des lieux » dont l'échéance survenait en 2020 et 2021, ce versement doit être opéré au...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

France compétences : modalités d'établissement, d'actualisation et de diffusion des tables de correspondance des...

En vue de faciliter les déclarations des employeurs, et de guider l'affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétence établit, diffuse et actualise...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

Secteurs et activités exonérés du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'Apprentissage...

La loi de finances pour 2022 corrige certaines dispositions de l’ordonnance n° 2021-97 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.