Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 14 sur 114

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d'ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l'obligation de vigilance

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Organismes de formation : quelques précisions sur l'exonération de TVA

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.

Organisme de formation : la signature numérisée d'un CDD est valide !

Dans une décision du 14 décembre 2022, la Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, que la signature apposée par l'employeur sur un CDD soit une signature manuscrite numérisée.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2023.

Contrat de professionnalisation : quelles aides à l'embauche au 1er janvier 2023 ?

Récapitulatif des aides à l'embauche en contrat de professionnalisation depuis le 1er janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2023.

Employeurs : vérifiez sur quel compte bancaire vous versez le salaire de vos apprentis !

Si l'employeur est généralement bien sensibilisé aux règles spécifiques qui régissent la fixation du niveau de rémunération de l'apprenti, il est souvent moins au fait de celles régissant le paiement du salaire....

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2023.

Apprentissage transfrontalier : publication de l'ordonnance

L'ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2023.

Instauration d'un restant à charge dans le cadre du CPF

La loi de finances pour 2023 instaure le principe d'une participation du titulaire du CPF

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Passeport de prévention : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur viennent d'être définies par décret du 29 décembre 2022.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Prime à l'embauche d'un alternant : publication du décret

Un décret du 29 décembre modifie le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolonge le principe du versement d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 aux employeurs d'apprentis...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2022 définit la procédure d'abondement du CPF des salariés lanceurs d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de leur employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.