Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 9 sur 112

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : nouvelle circulaire

Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d'intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains...

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2023.

Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 - CCN des Organismes de formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations...

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Création du statut d'apprenti militaire

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée le statut d'apprenti militaire.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Le signataire d'un contrat de formation professionnelle inscrit dans une université peut bénéficier du RSA

C'est le principe que vient de poser le Conseil d'Etat dans une décision du 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2023.

Agent public : l'autorisation de cumul d'activités peut être à durée indéterminée

C’est le principe posé par le Conseil d’Etat dans une décision du 19 juillet 2023

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2023.

L'allégorie de la Justice.

Contrat d'engagement jeune : inéligibilité des étrangers en situation irrégulière

C'est la position adoptée par le Conseil d'Etat dans une décision du 12 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2023.

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA : publication des décrets

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2023.

Convention de formation : sur qui repose la charge de la preuve de l'exécution de la prestation ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans une décision du 8 mars 2023.

Par Valérie Michelet - Le 22 mai 2023.

FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations

Une instruction du 21 avril 2023 fixe les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l'Etat et les Opco dans ce cadre.

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Transfert du contrat d'apprentissage en cas de cession du fonds de commerce

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il...

Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2023.