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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Formation professionnelle et apprentissage : ce qui change au 1er septembre 2023

Renforcement des audits Qualiopi La plupart des dispositions de l'arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu'à préciser les modalités d'audit des organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.

Rémunération des jurys de VAE des diplômes d'État de travail social ou des professions de santé

Un arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant, notamment, à des jurys VAE pour une quinzaine de diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé. Cette rémunération était...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.

Projet de reconversion et de transition professionnelle : modalités de prise en charge et financement

Deux décrets publiés le 11 août 2023 fixent les modalités d'utilisation des points acquis au titre du C2P pour un projet de reconversion professionnelle ainsi que les modalités de prise en charge des frais exposés...

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2023.

Le diplôme « mention complémentaire » devient le « certificat de spécialisation »

Un décret du 25 août 2023 modifie, à compter de la session d'examen 2025, l'intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2023.

Usure professionnelle : assouplissements du C2P

Deux décrets en date du 10 août 2023 actent les assouplissements du compte professionnel de prévention (C2P) portés par la loi de réforme des retraites.

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2023.

Prévention de l'usure professionnelle : modalités du fonds et précisions sur la cartographie des métiers exposés

Deux décrets publiés le 11 août 2023 précisent les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) et fixent les modalités...

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2023.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : nouvelle circulaire

Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d'intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains...

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2023.

Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 - CCN des Organismes de formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations...

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Création du statut d'apprenti militaire

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée le statut d'apprenti militaire.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Le signataire d'un contrat de formation professionnelle inscrit dans une université peut bénéficier du RSA

C'est le principe que vient de poser le Conseil d'Etat dans une décision du 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2023.

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