Adoption définitive de la loi "Avenir professionnel" Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur notre système de formation professionnelle. Le texte de loi[ 1 ]version provisoire,en attente de la publication de la "petite loi" comporte 116 articles […]

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance...

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4975 Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7236 Question n° 9333 de Mme Valérie Petit (La République en Marche - Nord) Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur la création de l'agence nationale France Compétences, prévue par le projet de […]

Pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, la possession d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP est exigée pour la personne en contact direct avec les animaux. La liste des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est complétée par arrêté. est inséré le […]

Question écrite n° 04041 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1473 M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail la nécessité de prendre en urgence des mesures en matière d'insertion professionnelle. Sans qu'aucune mesure d'anticipation n'ait été réfléchie, la loi n° […]

Question écrite n° 06166 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3574 Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes […]

Question écrite n° 04635 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2021 M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des personnels des centres d'information et d'orientation (CIO). Il existe plus de 400 centres d'information et d'orientation qui […]

L'arrêté du 10 août 2018 modifie les modalités de certification des organismes et des établissements de formation délivrant les formations relatives aux ultraviolets et les attestations de compétences requises pour la mise à disposition ou la participation à la mise à disposition d'appareils de bronzage au public. Désormais, à réception de la recevabilité de leur […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme […]

Le haut-commissaire à la transformation des compétences devient le "haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi". Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du Travail. Il apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au […]