Muriel Pénicaud a présenté ce 27 avril 2018 en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend en y apportant des précisions le contenu de l'avant-projet...

Tout prestataire de formation déclaré doit renseigner le bilan pédagogique et financier et le transmettre à la Direccte dont il dépend. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Guide Centre Inffo (en accès payant) pour vous accompagner dans le remplissage de ce formulaire : Bilan pédagogique et financier 2018 : mode d'emploi […]

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie considérablement le financement des CFA. Aujourd'hui,...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de mai, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités […]

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018. Texte de […]

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va être examiné prochainement par le Parlement (fin juin/début juillet). Il a en effet été déposé le 27 avril 2018 sur le bureau de l'Assemblée...

La rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) est revalorisée par une augmentation du montant de l'aide au poste. Augmentation de la rémunération garantie Les travailleurs handicapés admis dans un Esat et qui exercent une activité à caractère professionnel à temps plein perçoivent désormais une rémunération […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme de la […]

Muriel Pénicaud a présenté vendredi 27 avril 2018 le Projet de loi "La liberté de choisir son avenir professionnel" Télécharger le projet de loi présenté au conseil des ministres (pdf) Vendredi 6 avril 2018,...