Question écrite n° 00338 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2288 M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'interprétation qu'il convient de donner aux dispositions encadrant l'accueil des stagiaires en entreprises. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de juin, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités […]

Avant publication de la loi au Journal officiel et afin de faciliter la lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre...

La Lettre des abonnés du second trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique d'avril à juin 2018 est marquée par le dépôt du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par le Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée […]

Liste des amendements adoptés (sur le Titre Ier) en 1ère lecture en séance publique par l'Assemblée Nationale sur le texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (texte n° 1019) : Accès à la version html du document Thème Articles […]

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vient d'être publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle a pour objet d'adapter au droit de l'Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle transpose ainsi, dans le droit […]

Question écrite n° 04129 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1442 Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants […]

Muriel Pénicaud a présenté ce 27 avril 2018 en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend en y apportant des précisions le contenu de l'avant-projet...

Tout prestataire de formation déclaré doit renseigner le bilan pédagogique et financier et le transmettre à la Direccte dont il dépend. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Guide Centre Inffo (en accès payant) pour vous accompagner dans le remplissage de ce formulaire : Bilan pédagogique et financier 2018 : mode d'emploi […]

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle...