Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va être examiné prochainement par le Parlement (fin juin/début juillet). Il a en effet été déposé le 27 avril 2018 sur le bureau de l'Assemblée...

La rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) est revalorisée par une augmentation du montant de l'aide au poste. Augmentation de la rémunération garantie Les travailleurs handicapés admis dans un Esat et qui exercent une activité à caractère professionnel à temps plein perçoivent désormais une rémunération […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme de la […]

Muriel Pénicaud a présenté vendredi 27 avril 2018 le Projet de loi "La liberté de choisir son avenir professionnel" Télécharger le projet de loi présenté au conseil des ministres (pdf) Vendredi 6 avril 2018,...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme 2018 Quelques points […]

La Lettre des abonnés du 1er trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. Le Point de droit traite ce trimestre de la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Il s'intitule "Quelques points sur le « big bang » de la […]

Questionnée sur le financement et sur la place réservée aux missions locales (Question orale n° 0137S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains), la ministre du Travail rappelle que les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi. Cependant, face au défi majeur à relever, à savoir 1,3 million de jeunes […]

Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direccte. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Pour rappel, la non-réalisation de cette obligation est sanctionnée par : une amende de 4 500 euros ; […]

A l'occasion d'une question parlementaire sur l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys »), le gouvernement a l'occasion de réaffirmer que la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive constitue une priorité du quinquennat et décline toutes les initiatives prises […]

Question écrite n° 03545 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 936 Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys […]