Impact du projet de loi « Avenir professionnel » sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo sont en ligne

Par - Le 02 juillet 2018.

Avant publication de la loi au Journal officiel et afin de faciliter la lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale[ 1 ]il s’agit de la « petite loi » adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture le 19 juin et enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2018 sur les articles du Code du travail.

1- Document de travail de Centre Inffo

Le document de travail permet de voir l’impact des changements prévus par le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel par rapport à l’architecture actuelle de la partie VI du Code du travail et de comparer la version actuelle des articles du Code du travail et les articles issus de la petite loi.

Les articles du Code du travail consolidés sont positionnés dans l’architecture du Code du travail.

  • En première position, est reproduit l’article du Code du travail actuel.
  • En seconde position, le cas échéant, le même article avec ses modifications apportées par la petite loi.

Le code couleur est le suivant :

  • En noir gras : les alinéas des articles du Code du travail actuel qui sont impactés par la petite loi.
  • En rouge : les nouveautés de la petite loi.

RAPPEL : Il s’agit d’un document de travail que Centre Inffo met à disposition et qui est complété au fil de l’eau (nouvelle version du 6 juillet 2018).

2- Outil de comparaison des versions du projet de loi avec le droit actuel, conçu par Centre Inffo

La rubrique « réforme 2018 » s’enrichit d’un outil permettant de comparer les articles du projet de loi avec ceux adoptés par l’Assemblée nationale et les versions actuelles du Code du travail.

Notes   [ + ]

1. il s’agit de la « petite loi » adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture le 19 juin et enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2018

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