Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 31 sur 63

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie

Dans le cadre du passage à 13 régions métropolitaines, des décrets de fin d’année procèdent à des regroupements et créations de chambres de commerce et d’industrie dans les régions qui fusionnent. Des arrêtés...

Par Valérie Delabarre - Le 18 avril 2016.

Alerte d'Avril 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation ! […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 avril 2016.

Transports collectifs de voyageurs et sûreté des voyageurs

La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars.

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2016.

Regroupement par accord des IRP : le décret vient de paraître

Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de cette instance représentative du personnel

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2016.

Délégation unique du personnel : le décret vient de paraître

Pris en application de l'article 13 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel.

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2016.

Financement du Dif des élus locaux

Créé par l'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le DIF des élus locaux vient d'être précisé par la loi du 23 mars 2016 en ce qui concerne son financement.

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2016.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 1/2016 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 1 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit ; les Fiches mises à jour. Cette version électronique vous permet également d'accéder aux textes juridiques grâce aux liens hypertextes sur chaque source juridique. Vous allez sous peu la recevoir par courrier. […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

Instituts convergences : création et cahier des charges

Les instituts convergence sont une action du programme d'Investissements d'Avenir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME.

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur

L'arrêté du 18 mars 2016 modifie l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Pour en savoir plus : consulter notre actualité "Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur" Arrêté du 18 mars 2016 (JO du 20.3.16)

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

Titre professionnel de coffreur bancheur

Le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF). Le titre professionnel est composé des quatre […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2016.