Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 32 sur 64

Chambres de métiers et de l'artisanat : composition des établissements et élection de leurs membres

La restructuration du réseau des chambres consulaires se poursuit. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel du 20 mai 2016. Après les missions et l'organisation, sont précisées désormais la composition des établissements et de leurs délégations ainsi que l'élection de leurs membres. […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 mai 2016.

Ouvriers du bâtiment : extension de l'accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (IDCC 1596 et 1597) L'accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue est obligatoire pour tous les employeurs du secteur du bâtiment employant des ouvriers. Réserves : L'accord est étendu sous réserve du respect […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2016.

L'aide au conseil en GPEC remplacée par du "conseil en ressources humaines"

L'aide au conseil en ressources humaines s'adresse à une TPE-PME ou à un collectif d'entreprises TPE-PME. Elle permet à l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. Le champ d'application, les conditions d'attribution et modalités de gestion de l'aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d'animation […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 mai 2016.

Réseau des chambres d'agriculture : missions et organisation

Sont précisées par décret du 13 mai 2016 les missions respectives des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que celles de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. A l'initiative de la chambre régionale, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de sa circonscription dénommé “Recherche - […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 mai 2016.

Alerte de mai 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2016.

Titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est enregistré pour une durée de 5 ans au RNCP à compter du 30 avril 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF). Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Câbler des […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 mai 2016.

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie

Dans le cadre du passage à 13 régions métropolitaines, des décrets de fin d’année procèdent à des regroupements et créations de chambres de commerce et d’industrie dans les régions qui fusionnent. Des arrêtés...

Par Valérie Delabarre - Le 18 avril 2016.

Alerte d'Avril 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation ! […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 avril 2016.

Transports collectifs de voyageurs et sûreté des voyageurs

La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars.

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2016.

Regroupement par accord des IRP : le décret vient de paraître

Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de cette instance représentative du personnel

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2016.