Contrôle laitier : extension de l’avenant n° 6 du 2 juillet 2015 sur la formation

Par - Le 29 juin 2016.

L’avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l’accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés.

Réserve :

L’article 25 est étendu sous réserve du respect des modalités de dénonciation d’un accord

Observation :

Au deuxième alinéa de l’article 26, en remplacement des mots : « par l’OPCA2 », lire les mots : « l’OPCALIM »

Arrêté d’extension du 20 juin 2016 (JO du 29.6.16)

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