Presse : extension de l’avenant du 20 novembre 2015

Rédigé par . Publié le 19 juillet 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises :

  • de presse quotidienne régionale,
  • de presse quotidienne départementale,
  • de presse hebdomadaire régionale,
  • de leurs journaux quotidiens, périodiques,
  • ainsi que de leurs imprimeries,

les dispositions de l’avenant du 20 novembre 2015 relatif à l’orientation, à la formation professionnelle et au développement des compétences de toutes les catégories de personnel des entreprises de presse quotidienne régionale, de presse quotidienne départementale, de presse hebdomadaire régionale, de leurs journaux quotidiens, périodiques, ainsi que de leurs imprimeries, constituant un avenant à l’accord national professionnel susvisé.

Réserves :
Le 2e alinéa de l’article 4.2 est étendu sous réserve de l’application de l’article R6332-16 du Code du travail.
Le dernier alinéa de l’article 4.3 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article R6332-7 du Code du travail.

Source Légifrance :
Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse (JO du 19.7.16)

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