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Accueil > Tous les articles de Valérie Delabarre
question - réponse

Différence de traitement des maîtres d'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière (Question parlementaire)

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques travaille à des évolutions qui pourront faire l'objet prochainement de propositions.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

mains.jpg

Veille sur les accords de branche sur la Pro-A

Pro-A : liste des accords de branche publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et leurs arrêtés d'extension au 25 avril 2023

Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2023.

DPC : ajustement des orientations prioritaires 2023-2025

Un arrêté du 10 février 2023 modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu applicables depuis le 1er janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 14 février 2023.

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

L'arrêté du 27 octobre 2022 publié au JO du 29 octobre fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Versement de la prime de partage de la valeur aux apprentis

Une instruction du 10 octobre 2022 apporte, sous la forme d’un questions-réponses annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de cette nouvelle prime.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Lancement officiel du programme national du FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences"

La Commission européenne a validé ce 28 octobre 2022 le programme national du Fonds social européen + "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences". La programmation 2021-2027 du FSE+ est donc officiellement lancée....

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Prolongation des règles du régime d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires du RAC issues du décret du 26 juillet 2019 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Mon compte formation : enregistrement des organismes de formation à l'entrée sur Edof

La Caisse des dépôts met en œuvre une procédure d’enregistrement en amont de l’accès à la plateforme Edof.

Par Valérie Delabarre - Le 13 octobre 2022.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

Cette hausse entraînera des modifications sur les cotisations sociales des formateurs occasionnels, des stagiaires de la formation professionnelle, des apprentis. Le Pass est aussi utilisé pour le calcul de...

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2022.

Mon compte formation : nouvelle version des CGU, applicable depuis le 6 octobre 2022

Cette version 8 introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

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