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Accueil > Tous les articles de Valérie Delabarre

Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

Cette hausse entraînera des modifications sur les cotisations sociales des formateurs occasionnels, des stagiaires de la formation professionnelle, des apprentis. Le Pass est aussi utilisé pour le calcul de...

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2022.

Mon compte formation : nouvelle version des CGU, applicable depuis le 6 octobre 2022

Cette version 8 introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD"

Un arrêté du 3 octobre 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Développement professionnel continu : orientations 2023 à 2025

Les orientations prioritaires du DPC (développement professionnel continu) pour 2023-2025 viennent d'être publiées par arrêté du 7 septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2022.

Apprentissage : publication par France compétences du référentiel des niveaux de prise en charge 2022

NPEC applicables pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2022.

Contrat d'apprentissage : détermination des niveaux d'amorçage

Un arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage. Ces niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Contrats d'apprentissage : niveaux de prise en charge fixés par l'arrêté de carence

L'arrêté de carence du 31 août 2022 détermine les NPEC applicables à certains contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Certification périodique des professionnels de santé à ordre

L'autorité administrative pour la gestion des comptes individuels de certification des professionnels de santé est désignée par décret du 30 août 2022

Par Valérie Delabarre - Le 01 septembre 2022.

Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau

A compter du 1er juillet 2022, les listes des sportifs de haut niveau est actualisée

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2022.

Structures labellisées "Information Jeunesse"

Le décret du 25 août 2022 prolonge la durée de validité du label "Information Jeunesse".

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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