Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 6 sur 63

Fonction publique : précisions sur l'action de formation, le bilan et le plan

Un arrêté du 1er août 2023, publié au JO du 17 août, porte sur les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de la formation dans la fonction publique, détaille le bilan de parcours professionnel et le plan...

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2023.

Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation

Un arrêté publié le 9 juillet 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er mai 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 10 juillet 2023.

Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Actualisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé I-MILO

L'arrêté du 27 juin 2023 modifie les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021. Ces annexes portent respectivement sur : les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement,...

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau

A compter du 1er juillet 2023, les listes des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver sont actualisées pour un an, deux ans pour les sportifs en catégorie "Élite"

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2023.

Financement de toutes les catégories de permis de conduire par le CPF

La loi "permis de conduire" du 21 juin 2023 est publiée au Journal officiel du 22 juin 2023. Les modalités de mise en oeuvre seront déterminées par décret.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

Différence de traitement des maîtres d'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière (Question parlementaire)

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques travaille à des évolutions qui pourront faire l'objet prochainement de propositions.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

Veille sur les accords de branche sur la Pro-A

Pro-A : liste des accords de branche publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et leurs arrêtés d'extension au 25 avril 2023

Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2023.

DPC : ajustement des orientations prioritaires 2023-2025

Un arrêté du 10 février 2023 modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu applicables depuis le 1er janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 14 février 2023.

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

L'arrêté du 27 octobre 2022 publié au JO du 29 octobre fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.