Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : ce qui change en matière de formation La loi a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024. Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.
Premiers secours : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 des attestations de formation continue Deux types d'attestations sont visés ainsi que le certificat de compétences de secouriste ou d'équipier secouriste. Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.
Liste 2024 des métiers émergents ou en particulière évolution France compétences a publié le 21 décembre 2023 la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour l'année 2024. Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2024.
Publication de la loi Plein Emploi La loi dite Plein emploi vient d’être publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. Par Valérie Delabarre - Le 19 décembre 2023.
Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Un arrêté du 17 août 2023, publié au JO du 20 août, complète l'arrêté de carence du 31 août 2022. Le 19 juillet 2023, France compétences a publié ses recommandations sur les NPEC des contrats d'apprentissage.... Par Valérie Delabarre - Le 25 août 2023.
Fonction publique : précisions sur l'action de formation, le bilan et le plan Un arrêté du 1er août 2023, publié au JO du 17 août, porte sur les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de la formation dans la fonction publique, détaille le bilan de parcours professionnel et le plan... Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2023.
Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation Un arrêté publié le 9 juillet 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er mai 2023. Par Valérie Delabarre - Le 10 juillet 2023.
Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023. Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.
Actualisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé I-MILO L'arrêté du 27 juin 2023 modifie les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021. Ces annexes portent respectivement sur : les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement,... Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.
Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau A compter du 1er juillet 2023, les listes des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver sont actualisées pour un an, deux ans pour les sportifs en catégorie "Élite" Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2023.
