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Accueil > Tous les articles de Fiches pratiques

Une mobilisation générale pour réussir la réforme de la formation : la lettre ouverte de Jean Wemaëre à Manuel Valls

Miser sur la seule loi du 5 mars 2014 pour remporter la bataille pour l'emploi et développer l'économie de la connaissance ? « Une erreur » aux yeux de Jean Wemaëre, le président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui, dans une lettre ouverte au Premier ministre, appelle à « une prise de […]

Par Fiches pratiques - Le 03 juin 2014.

Réforme : vers une extension du métier des Opca ? (RDV d'actualité Centre Inffo)

Après Paris et avant Bordeaux le 24 juin prochain, c'est Lyon qui accueillait, ce 27 mai, l'un des rendez-vous d'actualité de Centre Inffo consacré au nouveau cadre juridique de la formation né de la réforme. Nouvelles obligations, nouveaux mécanismes, nouveau paradigme. Alors que les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 se font […]

Par Fiches pratiques - Le 02 juin 2014.

10. Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 

 Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du projet de loi, qui met en […]

Par Fiches pratiques - Le 21 février 2014.

50. La commission des affaires sociales du Sénat rejette le texte du projet de loi formation

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, sera donc examiné en première lecture par les sénateurs les 18, 19 et 20 février prochains. « Il nous a manqué deux voix », confie Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 19 février 2014.

40. Le Sénat examinera près de 300 amendements au projet de loi en séance publique

C'est ce mardi 18 février que le projet de loi sur la formation professionnelle doit être discuté en séance publique au Palais du Luxembourg. Le texte, rejeté en commission, fait l'objet de nombreux amendements qui seront débattus jusqu'au 20 février. Dernière ligne droite pour la réforme sur la formation professionnelle. C'est cet après-midi que sera […]

Par Fiches pratiques - Le 18 février 2014.

60. Financement de la formation: ce que la loi change

Avec la réforme, terminée la triple contribution des entreprises aux fonds de la formation qui variait en fonction de leurs tailles (« moins de dix salariés », « un à vingt salariés », « plus de vingt ») et les doubles versements aux organismes collecteurs (Opca pour le plan de formation et la professionnalisation, Opacif […]

Par Fiches pratiques - Le 18 février 2014.

30. Les députés accordent à la Région Martinique l'habilitation pour créer un établissement public chargé de la formation

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi formation, les députés ont adopté, le 7 février, un amendement déposé par le gouvernement concernant la Région Martinique et qui s'inscrit dans l'article 11 (renforcement des compétences des Régions). Cet amendement, a exposé Michel Sapin, ministre du Travail, lors des débats, « vise à habiliter la […]

Par Fiches pratiques - Le 17 février 2014.

70. Les députés adoptent le projet de loi sur la formation professionnelle en première lecture

Les députés ont adopté vendredi 7 février dans la soirée, après trois jours de débats, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, de l'emploi et du dialogue social. C'est le titre I, portant la réforme de la formation, et le compte personnel de formation, qui ont le plus rassemblé d'avis positifs (voir le […]

Par Fiches pratiques - Le 17 février 2014.

80. Le compte personnel de formation, tel que voté par l'Assemblée

Introduit pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, le compte personnel de formation (CPF) constituait l'élément pivot de la réforme de la formation professionnelle annoncée, en mars dernier, par François Hollande. Le 7 janvier, par son vote solennel et après quelques passes d'armes autour des amendements proposés par les différents […]

Par Fiches pratiques - Le 14 février 2014.

90. Avec la réforme, Michel Sapin veut placer le salarié au coeur de la formation professionnelle

Le discours liminaire du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ouvert mercredi 5 février à l'Assemblée nationale l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Michel Sapin s'est réjoui de la réussite de la concertation […]

Par Fiches pratiques - Le 13 février 2014.

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