Les entreprises du hors champ n'ont pas encore un pied dans l'embrasure de la porte des tables de négociations nationales, mais elles en ont un dans la délégation patronale. Selon le « protocole d'accord relatif à l'organisation du dialogue social conclu entre les organisations patronales interprofessionnelles représentatives au plan national et les organisations patronales multi-professionnelles représentatives […]

Plus de 600 personnes ont assisté à l'Université d'hiver de la formation professionnelle, organisée par Centre Inffo à Biarritz les 29, 30 et 31 janvier. Un record d'affluence, depuis la première édition en 1989. En clôture des débats, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle Emmanuelle Wargon a lu un message du […]

Les députés de la commission des affaires sociales ont achevé l'examen des amendements déposés dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (voir notre article) qui doit être débattu en séance plénière à partir du 5 février 2013. Peu d'amendements concernant l'apprentissage ont été […]

Reconnaissance de la formation dans l'entreprise, développement des services de proximité auprès des TPE-PME, meilleure prise en compte de l'intérêt des salariés… La table ronde d'actualité intitulée « Compétences et formation : comment les mettre en œuvre », tenue lors de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, jeudi 30 janvier 2014, a permis à plusieurs […]

Si le projet de loi présenté mercredi 22 janvier en Conseil des ministres maintient le taux de contribution due au titre de la formation professionnelle à 1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus, il modifie en revanche le 0,2 % spécifiquement dédié au compte personnel de formation. Alors que l'ANI du 14 décembre 2013 […]

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Le compte personnel de formation (CPF, article 1) en 40 amendements. Le compte personnel de formation doit être ouvert jusqu'au départ en retraite et pas au-delà pour l'UMP qui indique : « cet alinéa (2) relève du bavardage législatif  » (amendement AS271). Les organisations syndicales signataires et non-signataires (CFTC, CGT) ont toutefois annoncé lors de leur audition à […]

Pas moins de trente et un amendements déposés par les groupes UMP, UDI, Écologie, SRC et apparentés SRC de la commission des affaires sociales pour le seul article 14, dédié à la « coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ». Réintégrer les organismes consulaires Qu'il s'agisse du futur Conseil national de […]

Alors que l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale doit être examinée à l'Assemblée nationale partir du 5 février 2013, les députés de la commission des affaires sociales commencent aujourd'hui l'examen des amendements déposés en fin de semaine dernière. Ainsi, les députés UMP souhaitent, pour […]

Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle était à peine en ligne sur le site du ministère du Travail après sa présentation en Conseil des ministres du 22 janvier que, déjà, un premier communiqué mi-alarmé, mi-indigné émanant du Medef tombait. « Le Medef s'inquiète d'un délai supplémentaire dans la mise en œuvre […]