Fiches pratiques, Auteur sur Centre Inffo - Page 5 sur 9

270. Michel Sapin présente le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale devant le Conseil des ministres

Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres (télécharger), puis devant les députés de la majorité avant de répondre […]

Par Fiches pratiques - Le 24 janvier 2014.

250. Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi formation professionnelle au Sénat

Après le choix du député tourangeau Jean-Patrick Gille comme rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat vient, à son tour, de désigner son homologue au palais du Luxembourg en la personne de Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 22 janvier 2014.

230. Pierre Gattaz réclame une loi de réforme « sans multitude d'amendements »

Le 15 janvier, deux leaders du Medef étaient soumis à la question. Celle des journalistes, d'abord, pour Pierre Gattaz, le patron des patrons qui présentait, le matin, ses vœux à la presse. Celle des députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, l'après-midi, pour Florence Poivey, l'ancienne chef de file du mouvement patronal […]

Par Fiches pratiques - Le 21 janvier 2014.

210. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale reçoit un avis favorable du CNFPTLV

50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (Ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale […]

Par Fiches pratiques - Le 17 janvier 2014.

220. « Dix ans de négociations sur la formation professionnelle sont sur le point d'être parachevées » (Jean-Patrick Gille, PS)

« Nous avons beaucoup de sujets à traiter en un temps très court », confie Jean-Patrick Gilles (député PS d'Indre-et-Loire), rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, au sortir d'une séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long […]

Par Fiches pratiques - Le 16 janvier 2014.

190. Projet de réforme: le financement des partenaires sociaux ne passera plus par les Opca, mais par un nouveau Fonds paritaire

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

Par Fiches pratiques - Le 14 janvier 2014.

170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle : vers une dynamisation des politiques d'apprentissage, par l'élargissement des compétences de la Région

Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser […]

Par Fiches pratiques - Le 13 janvier 2014.

200. Jean-Patrick Gilles (PS) nommé rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

Par Fiches pratiques - Le 09 janvier 2014.

180. Le gouvernement finalise une première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issu de l'Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d'État avant d'être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. […]

Par Fiches pratiques - Le 09 janvier 2014.

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Document original de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le pdf de l'accord La version "Fiche pratique" de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le guide juridique

Par Fiches pratiques - Le 14 décembre 2013.