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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Loi Plein emploi : redéfinition du rôle de l'Etat en matière de formation

Concertation avec les Régions, élargissement du public, réponse aux difficultés de recrutement, FOAD… En vue du déploiement d’un nouveau plan d’investissement dans les compétences, la loi Plein emploi aménage...

Par Claire Maugin - Le 29 décembre 2023.

Loi Plein emploi : prochaine fusion de la POEI et de l'AFPR

La loi Plein emploi pose les bases d’une fusion de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) avec l’aide à la formation préalable au recrutement (AFPR).

Par Claire Maugin - Le 22 décembre 2023.

Loi Plein emploi : mesures en faveur des personnes handicapées

La loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l'emploi des personnes handicapées.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2023.

Transformation de Pôle emploi en France Travail et organisation du réseau pour l'emploi

A l’issue de travaux parlementaires, la loi pour le plein emploi, finalement adoptée par le Parlement le 14 novembre 2023, a été promulguée par le président de la République ce 18 décembre 2023. Initié par le...

Par Mariam Diakite - Le 20 décembre 2023.

Publication de la loi Plein Emploi

La loi dite Plein emploi vient d’être publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte.

Par Valérie Delabarre - Le 19 décembre 2023.

Période probatoire du contrat d'apprentissage et arrêt maladie de l'apprenti

Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l'une ou l'autre des parties en...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2023.

Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Un décret du 8 décembre 2023 précise la fixation du montant de la contribution de France compétences au CNFPT

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2023.

Evaluation du programme Erasmus +

Un règlement européen fixe de nouveaux indicateurs d'évaluation du programme Erasmus +.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2023.

Formation continue des avocats

Un décret du 1er décembre 2023 modifie le contenu de la formation continue des jeunes avocats

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.

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