Publication de la loi Plein Emploi La loi dite Plein emploi vient d’être publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. Par Valérie Delabarre - Le 19 décembre 2023.
Période probatoire du contrat d'apprentissage et arrêt maladie de l'apprenti Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l'une ou l'autre des parties en... Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2023.
Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023. Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale Un décret du 8 décembre 2023 précise la fixation du montant de la contribution de France compétences au CNFPT Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2023.
Evaluation du programme Erasmus + Un règlement européen fixe de nouveaux indicateurs d'évaluation du programme Erasmus +. Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2023.
Formation continue des avocats Un décret du 1er décembre 2023 modifie le contenu de la formation continue des jeunes avocats Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.
Axes de développement des compétences 2024 dans la fonction publique hospitalière Une note d’information du 22 novembre 2023 fixe des axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière en soutien aux politiques sanitaires, sociales... Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2023.
Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (question parlementaire) Malgré quelques fluctuations du taux de contribution au développement de l'emploi celui-ci reste dans le haut de la fourchette et n'induit pas une baisse du budget de l'expérimentation. Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2023.
Budget du Fipu pour 2023 et 2024 Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024. Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.
Nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi Le ministère du Travail a publié une huitième version du guide de lecture du référentiel national qualité. Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.