Actualités - Page 43 sur 557 - Centre Inffo

Organismes de formation : panorama de l'actualité du CDD

Pour sécuriser le recrutement et la gestion de vos formateurs en CDD, notamment en CDD d'usage, nous vous proposons un panorama de l'actualité récente concernant le CDD.

Par Valérie Michelet - Le 07 mars 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : rappel sur les règles de validité

Une décision récente de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion est l'occasion de repréciser les règles de validité d'une clause de dédit formation.

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2023.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Coiffure et professions connexes ; Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet ; Entreprises de désinfection, désinsectisation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2023.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) ; Hôtellerie de plein air ; Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2023.

Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l'intitulé de l'action de formation n'est pas suffisamment...

Les décisions relatives au contrat de formation professionnelle sont suffisamment rares pour que celle rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2023 mérite un commentaire.

Par Valérie Michelet - Le 20 février 2023.

DPC : ajustement des orientations prioritaires 2023-2025

Un arrêté du 10 février 2023 modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu applicables depuis le 1er janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 14 février 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Heures supplémentaires réalisées par un apprenti : qui doit prouver quoi ?

La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires est partagée entre l'employeur et son apprenti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2023.

Etablissements et organismes agréés pour la formation continue des conseillers prud'hommes

Un arrêté dresse la liste des établissements publics d'enseignement ou des organismes privés agréés pour les années 2023 à 2025.

Par Delphine Fabian - Le 10 février 2023.

CEP : lancement d'un nouveau marché public pour désigner les opérateurs régionaux

La procédure de passation de marché pour désigner les opérateurs régionaux qui délivreront le conseil en évolution professionnelle (CEP) à compter de 2024 est lancée.

Par Delphine Fabian - Le 09 février 2023.

Formation des agents cynophiles spécialisés en détection des explosifs

Un décret et un arrêté du 1er février 2023 fixent les conditions de la formation à l'activité de cyno-détection des explosifs.

Par Delphine Fabian - Le 08 février 2023.